Achat et vente d’un domaine viticole, les points essentiels

Procéder à l’achat ou à la vente d’un domaine viticole exige le respect de quelques étapes essentielles. Qu’il s’agisse de la vente d’une branche professionnelle, d’un domaine familial ou qu’il s’agisse d’un investissement ou pour le plaisir, d’une diversification patrimoniale ou même d’un simple coup de cœur, de multiples participants et règlements interviennent dans une transaction viticole.

Qui sont les acteurs d’une transaction viticole et quels sont leurs rôles ?

Dans l’achat ou la vente d’un vignoble, plusieurs acteurs interviennent dans la réalisation de la vente. Il y a en premier lieu le vendeur et l’acquéreur. Avant de se lancer dans une quelconque signature d’un acte de vente, il convient de bien se renseigner sur l’identité du vendeur et de l’acheteur pour les propriétaires. Dans une transaction viticole, les deux parties, c’est-à-dire l’acheteur et l’acquéreur, peuvent être à la fois une ou plusieurs personnes physiques, ou l’alliance de plusieurs sociétés qui souhaitent placer dans ce type de terrain.
Puis, il y a le mandataire. A lui sera confié le mandat de vente ou le mandat d’achat. Lors de la transaction, il est important que ce mandataire dispose de toutes les compétences requises qui puissent justifier son expérience dans le domaine des transactions viticoles. Son sera essentiel dans la détermination du prix de vente.
La présence d’un avocat est également requise. Il peut conseiller le vendeur ou l’acheteur dans toutes les étapes de la vente. Il a le droit de coordonner l’intervention des différents experts qui analyseront le terrain. Ces experts sont principalement composés d’un expert foncier, d’un courtier, d’un œnologue, un expert qui certifiera la présence ou non d’amiante sur le terrain. Au terme de l’analyse, il aura pour fonction de synthétiser les résultats afin qu’ils puissent être utilisés dans la rédaction des actes juridiques.

Comments are closed.