Commerces le dimanche : les dérogations par autorisation

Pour certains établissements, le préfet de région délivre des dérogations, dans la mesure où la fermeture dominicale cause préjudice à l’établissement ou au public.

Dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants le préfet peut établir des Puces ou périmètres d’usage de consommation exceptionnel.

Ainsi les commerces de détail non alimentaires profitent de l’ouverture dominicale. Concernant les horaires de centres commerciaux, des dérogations collectives sont accordées sur autorisation du maire, à raison de cinq dimanches par an. Ces dérogations dites ponctuelles permettent l’ouverture des commerces au moment des soldes, de même que durant la période qui précède les fêtes de fin d’année.

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