De bonnes raisons pour enlever les épaves automobiles

Après plusieurs années d’utilisation, l’automobile devient hors d’usage et finit à l’état d’épave. Certains propriétaires laissent cette épave dans le jardin ou l’abandonnent au coin de la rue sans savoir qu’il s’expose à des lourdes d’amende accompagnées d’une peine d’emprisonnement. Mais pourquoi l’enlèvement épave auto est-il obligatoire ?

Ce que dit la loi

L’enlèvement d’épave est une obligation légale régie par le code de l’environnement qui stipule que « Les véhicules hors d’usage se rapportent à des déchets dangereux ». Ainsi, les VHU (véhicules hors d’usage) doivent faire l’objet d’une procédure de destruction particulière. Pour cette opération, le propriétaire de la voiture doit la céder à une casse agréée et ce dernier s’occupe de lui donner un certificat de destruction et d’annuler l’immatriculation. Ceux qui ne respectent pas cette législation s’exposent au paiement d’une amende d’un montant de 75 000 € ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 2 ans.

Dans le cas où le propriétaire ne s’adresse pas à une entreprise de destruction agréée, sa responsabilité est engagée dans le cas où son véhicule entraîne une pollution des sols ou des eaux. À noter que la procédure de destruction de véhicules hors d’usage concerne les voitures particulières, les cyclomoteurs à 3 roues et les camionnettes.

Les risques qu’encourent ceux qui gardent un VHU

Toute personne qui continue à garder une épave de voiture n’est pas à l’abri des problèmes. En effet, même si la voiture est immobile, il n’est pas à écarter qu’elle puisse être impliquée dans un accident avec un véhicule (collision) ou une personne (blessure ou intoxication). Un VHU est également susceptible d’entraîner un incendie en raison du reste de carburant et d’huile moteur qui s’échappe suite à la corrosion. Ces fluides peuvent facilement prendre feu au contact d’une source de chaleur.

Les actes de vandalisme peuvent également entraîner la dispersion des déchets toxiques. En effet, les malintentionnées peuvent être tentées de voler des accessoires présents sur votre voiture et entraîner la dispersion de déchets. Il est important de noter que les fluides présents dans un VHU sont constitués de matières particulièrement toxiques. S’ils ne sont pas maîtrisés, ils risquent de contaminer le sol, voire même la nappe phréatique et menacer ainsi la vie aquatique.

Outre les dangers auxquels expose un VHU qui n’est pas envoyé à une entreprise de destruction de voiture, il peut aussi entraîner des soucis avec le voisinage. Même si le VHU est abandonné dans un parking, le propriétaire de ce dernier pour adresser une mise en demeure au propriétaire ou encore déposer une plainte à la police. Bref autant de problèmes que l’ont peut éviter en respectant le règlement relatif aux VHU.

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