La nouvelle loi Pinel entérinée

Loi Pinel - Crédit photo: Fotolia

Loi Pinel – Crédit photo: Fotolia

La loi Duflot a cédé sa place dernièrement à la loi Pinel qui porte le nom de l’actuelle ministre du logement. Ce nouveau dispositif annoncé le 29 août par Manuel Valls a été validé par l’assemblée le 18 décembre 2014, Quelles sont ses caractéristiques ? Le site d’information immobilière LaVieImmo.com apporte quelques éléments de réponse :

Pinel vs Duflot : Quelle différence?

Le dispositif Duflot prévoyait un investissement sur 9 années pour un bien dont 18% du prix donnait lieu à des réductions d’impôts. Le Pinel lui, offre la possibilité de mettre en place le dispositif sur 6, 9 ou 12 ans pour 12, 18 ou 21 % de réductions. Il se veut donc plus souple et généreux que son prédécesseur et s’adapte plus facilement aux projets de chacun. A noter que la durée choisie peut-être revue en cours de dispositif.

Les SCI Duflot souffraient d’un malus sur leurs avantages, réduits à 95%. Le Pinel prévoit que celles-ci aient les mêmes ayant-droits que les particuliers, à 100% donc.

La loi Duflot empêchait que la location, réglementée par des plafonds de revenus et loyers, ne soit contractée avec un ascendant ou descendant du contribuable. La loi Pinel, elle, le permet lorsque celui-ci est hors du foyer fiscal de l’investisseur. Cette différence permet à l’acheteur de concilier intérêts fiscaux/patrimoniaux et intérêts familiaux et rend peu contraignant les efforts liés à la location.

Enfin, les zones éligibles en loi Pinel se veulent plus vastes que les zones Duflot et les villes qui sont inscrites dans ce zonage ont souvent été gratifiées d’un niveau supérieur, impliquant un loyer supérieur et donc une rentabilité améliorée.

Conclusion : Le nouveau dispositif mis en place se veut plus attractif que le Duflot qui pourtant offrait déjà bien des avantages. Le gouvernement Valls espère ainsi attirer nombre d’investisseurs pour dynamiser le secteur de la construction et atteindre les objectifs de 500 000 logements par an.

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