Licence professionnel pour la location de matériel de spectacle :Attribution et obligations

Attribution et obligations au sujet des licences pour la location de tribunes

La licence d’entrepreneurs de spectacles est incessible, nominative et strictement personnelle. Si l’organisateur d’évènements est une personne physique, cette autorisation pour la location de tribunes et de matériel de spectacle lui est accordée sur la base de son immatriculation au registre des sociétés ou au répertoire des métiers d’auto-entrepreneur.

Si l’entrepreneur de spectacles est une personne morale, le permis revient soit au gérant, président-directeur général ou président du conseil d’administration (entreprise commerciale), soit au dirigeant nommé par les organes délibérants (établissements publics), soit par le responsable désigné par les autorités compétentes (salles de spectacles des collectivités).

Les titulaires de cette licence n’ont plus l’obligation de déclarer ou demander l’autorisation de la tenue d’événement aux autorités, sauf si le rendez-vous en question accueille plus de 1 500 personnes. Ils sont par contre tenus d’inscrire sur les affiches publicitaires ou sur les tickets d’entrée le numéro de leur licence d’entrepreneurs.

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