Taxe de construction, qu’est-ce que c’est ?

Nombreuses sont les personnes qui achètent un terrain à bâtir sur un simple coup de cœur. Ce qui peut être assez risqué, car plusieurs critères doivent être pris en compte avant même que la promesse de vente ne soit signée. Parmi les éléments importants à ne pas négliger, il y a la taxe permis de construire qui doit être considérée afin de mieux anticiper son budget de construction.

Terrain isolé ou en lotissement, lequel choisir ?

Les personnes souhaitant acquérir un terrain de construction peuvent choisir entre terrain en lotissement ou terrain isolé.
L’avantage pour ceux qui achètent en lotissement est qu’ils peuvent renoncer au contrat de vente lorsque celui-ci ne garantit pas la constructibilité et la viabilité du terrain. Le bornage effectué par un géomètre expert doit également y figurer. Tous ces critères doivent être vérifiés avant de signer quoi que ce soit. Puis, avant de commencer le projet, il faut se renseigner sur les règles applicables à la construction.
Pour ce qui est du terrain isolé, l’acquéreur a l’avantage de bénéficier d’un terrain de grande surface. Pour ce faire, il est aussi libre de construire selon ses désirs à condition de bien choisir son constructeur et respecter les règles applicables. La consultation du PLU est suffisante pour connaitre les informations nécessaires.

La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement ou taxe de construction a été mise en place en 2012 en remplacement des taxes d’urbanisme redevables. Il s’agit d’une participation au financement des collectivités locales pour la réalisation d’équipements publics tels que les réseaux ou les voiries. Cette taxe est perçue par les régions, les départements ou les communes. Elle est applicable pour tout projet de construction ou d’aménagement. Les projets d’agrandissement ou de reconstruction sont aussi imposés à la taxe de construction. Elle doit également s’appliquer dès que le permis de construire ou déclaration de travaux est déposé.
La taxe de construction se calcule à la méthode forfaitaire dont le taux est fixé annuellement par décret. Il y a aussi la méthode par mètre carré de la surface de construction dont le calcul se base en fonction des sommes des surfaces taxables closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieur à 1,80m.
Pour connaitre le montant précis d’une taxe d’aménagement que vous devez régler, vous pouvez vous informer soit auprès de votre constructeur, soit les DDT ou services de la Direction départementale en charge des territoires de votre lieu de construction.

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